L'entreprise Goo Upp, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 1 carrefour de l’Albatros, 95 800 CERGY – SIRET 953 600 228, exploite une centrale de réservation de taxis conventionnés, sous le nom commercial et la marque Goo Upp, à laquelle sont affiliés des chauffeurs de taxi indépendants. La SOCIÉTÉ met en relation le client, ci-après dénommé « le CLIENT », avec les chauffeurs de taxi conventionnés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes de taxis passées par le CLIENT auprès de la SOCIÉTÉ via Internet mobile, notamment par les applications logicielles dédiées pour smartphones IPhone et Android.
La prestation fournie par Goo Upp (ci-après « la Prestation ») consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi conventionné disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier, ainsi que le niveau de service souhaité. Goo Upp se charge ainsi de mettre en relation le CLIENT avec un chauffeur de taxi conventionné, affilié à sa centrale de réservation.
En outre, Goo Upp offre au CLIENT, réalisant une course à bord d’un taxi conventionné affilié à la centrale de réservation Goo Upp, la possibilité de se connecter à son compte Goo Upp via les applications pour smartphones iPhone et Android. Cette fonctionnalité permet au CLIENT de gérer ses réservations, de suivre l’arrivée de son taxi en temps réel, et d'accéder à l'historique de ses courses.
La course est effectuée par le chauffeur de taxi qui réalise, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, la prestation de transport demandée par le CLIENT. Le chauffeur assume l'entière responsabilité du déroulement de la course, depuis la prise en charge jusqu'à la dépose du CLIENT à sa destination.
L'accès au service de recherche de taxis conventionnés de la Société Goo Upp nécessite la création d'un compte client Goo Upp. Cette création est réalisée lors de la première commande, via l’application mobile Goo Upp.
L'accès au service de recherche de taxis conventionnés est ouvert aux personnes majeures. Les mineurs de plus de 16 ans sont également autorisés à souscrire aux services de Goo Upp, mais toute utilisation du service par un mineur doit se faire sous l'entière responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.
En cas de commande de taxi conventionné par un mineur, le titulaire de l'autorité parentale est responsable de l'accompagnement du mineur pendant toute la durée de la course. Si le mineur n'est pas accompagné par le titulaire de l'autorité parentale, ni la SOCIETE Goo Upp ni le chauffeur ne pourront être tenus responsables en cas de problème.
Goo Upp se réserve le droit de modifier les procédures d'accès au service à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des clients par publication sur le site web de Goo Upp (https://www.GOOUPP.fr).
La création d'un compte Goo Upp est une étape essentielle pour accéder aux services de recherche et de réservation de taxis conventionnés proposés par la Société Goo Upp. Cette procédure simple et rapide permet au CLIENT de bénéficier de toutes les fonctionnalités de la plateforme et de profiter d'une expérience de réservation fluide et sécurisée.
Lors de la création de compte Goo Upp, le CLIENT, personne physique, communique ses nom et prénom, numéro de téléphone et l’adresse de prise en charge principale ; il indique une adresse email et choisit un mot de passe confidentiel. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils sont essentiels pour garantir la sécurité du compte du CLIENT et protéger ses données personnelles. Le CLIENT est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur utilisation. Il ne doit jamais les communiquer à des tiers et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger.
Les prestations du présent contrat sont réservées à l'usage personnel du CLIENT et ne peuvent en aucun cas être commercialisées, revendues, mises à disposition ou distribuées, même à titre gratuit. Le CLIENT a accès au service de recherche de taxi pour son seul usage personnel et en vue d'un déplacement déterminé à réaliser. Il ne peut utiliser le service pour le compte d'autrui ou à des fins commerciales.
- Utilisation personnelle du compte : Le compte Goo Upp est destiné à l'usage personnel du CLIENT et ne peut être utilisé pour le compte d'autrui ou à des fins commerciales. Le CLIENT s'interdit de créer un compte fictif ou sous une fausse identité, et de transférer ou de laisser utiliser son compte par un tiers.
- Utilisation loyale du service de recherche de taxi : Le CLIENT s'engage à utiliser le service de recherche de taxi conformément à sa destination et à son objet, c'est-à-dire pour trouver un taxi en vue d'un déplacement déterminé à réaliser. Il s'interdit d'utiliser le service à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, notamment pour obtenir des informations ou des éléments d'information à des fins commerciales ou illégales.
Le CLIENT a la possibilité de sélectionner le niveau de service souhaité lors de la commande d’un taxi, que ce soit pour des demandes immédiates ou des demandes à l’avance. La SOCIÉTÉ propose différents niveaux de service adaptés aux besoins variés des clients. Il est important de noter que certains niveaux de service ne sont disponibles que pour les commandes passées à l’avance.
Le choix du niveau de service est applicable aux commandes effectuées via l'application GOO UPP®, disponible sur smartphones iPhone® et Android®. Ces niveaux de service peuvent inclure, par exemple, des options de véhicules standard, premium, ou adaptés pour les personnes à mobilité réduite, chacun offrant des caractéristiques et des commodités spécifiques.
Le CLIENT est encouragé à consulter les descriptions détaillées de chaque niveau de service sur l'application Goo Upp ou le site web (https://www.gooupp.fr) afin de faire un choix éclairé en fonction de ses besoins spécifiques. La SOCIÉTÉ s’engage à fournir des informations claires et précises pour chaque niveau de service afin de garantir la satisfaction et le confort du CLIENT lors de son déplacement.
Lors d'une demande immédiate, le CLIENT a la possibilité de sélectionner le véhicule qui correspond le mieux à ses besoins et à ses préférences. Goo Upp effectue ensuite une recherche instantanée pour identifier les taxis disponibles dans la zone demandée et ses environs. En cas de disponibilité, le CLIENT reçoit une estimation du délai d'arrivée du taxi, basée sur le nombre de chauffeurs disponibles. Sur la base de ces informations, le CLIENT peut librement confirmer ou annuler sa demande.
• Choix du véhicule: Le CLIENT peut choisir parmi une variété de véhicules disponibles sur la plateforme Goo Upp, en fonction de ses besoins et de ses préférences. Cela peut inclure des options telles que des berlines, des vans, des véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite, etc.
• Recherche instantanée de taxis: Goo Upp utilise sa technologie avancée pour identifier en temps réel les taxis disponibles dans la zone demandée, garantissant ainsi une réponse rapide et efficace.
• Estimation du délai d'arrivée: Le CLIENT reçoit une estimation réaliste du délai d'arrivée du taxi, lui permettant de planifier son trajet en conséquence.
• Confirmation ou annulation de la demande: Le CLIENT conserve le contrôle total de sa commande et peut choisir de confirmer ou d'annuler sa demande à tout moment.
Une demande à l'avance, dite “réservation”, consiste en l'enregistrement par la SOCIETE d'une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de quatre-vingt-dix jours.
Sur l’application, au moment de la programmation de sa réservation, le client aura simplement à choisir le type de véhicule souhaité et à programmer sa réservation en entrant la date, l’heure, sa position et la destination. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l'offre de taxis disponible prévue.
Le service spécifique est disponible avec les niveaux de service « Goo Upp », « Goo Upp Van », « Goo Upp Green », « Goo Upp Confort », « Goo Upp Access».
En cas de difficultés pour trouver un taxi disponible, notamment en cas de conditions de circulation dégradées ou d’événements perturbant fortement la mobilité ou la disponibilité des taxis, la SOCIETE se réserve la possibilité de contacter le CLIENT trois minutes avant l’heure de départ prévue, pour l’informer de l’état d’avancement des recherches et prendre ses instructions en vue de la poursuite de la recherche d’un taxi.
À cette occasion, la SOCIETE demandera au CLIENT s’il souhaite maintenir sa demande de recherche de taxi ou s’il souhaite y renoncer afin de prendre d’autres dispositions. Dans l’hypothèse où à ce stade de la commande, le CLIENT décide de renoncer à la recherche de taxi conventionné, la SOCIETE ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de taxi.
Le CLIENT reconnaît être informé que la SOCIETE met en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver pour le CLIENT un taxi conventionné disponible à l’heure annoncée et n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La SOCIETE ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de taxi.
Le CLIENT a le droit d’annuler sa course, que la demande ait été faite à l’avance ou de manière immédiate. Cependant, en cas d’abus répétés d’annulations, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre temporairement le compte du CLIENT.
Lorsque le CLIENT demande un type de véhicule spécifique, la SOCIÉTÉ met tout en œuvre pour rechercher un taxi correspondant aux attributs demandés. En cas d’indisponibilité, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d’envoyer un autre type de taxi. Si nécessaire, et en fonction du nombre de personnes à transporter, la SOCIÉTÉ peut également affecter deux véhicules au lieu d’un.
La demande de course doit être validée par la SOCIÉTÉ avant d’être confirmée au CLIENT. Cette validation est nécessaire pour garantir que toutes les exigences du CLIENT soient bien comprises et prises en compte.
Une fois la course acceptée, les clients peuvent suivre leur course en direct via l’application Goo Upp, disponible sur Apple et Android. En cas de bug ou de problème technique, les clients sont invités à nous contacter en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet : https://www.gooupp.fr.
En cas de dégradation du taxi par le CLIENT ou par les personnes qui l’accompagnent, des frais de nettoyage et/ou de réparation du véhicule, d’un montant forfaitaire de 100 € TTC, peuvent être demandés au CLIENT. Une facture sera alors adressée au CLIENT, qu’il s’engage à régler dans les plus brefs délais.
La responsabilité de la SOCIÉTÉ se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT et à la transmission de cette proposition de course au chauffeur de taxi. La SOCIÉTÉ met en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver pour le CLIENT un taxi conventionné disponible dans les meilleurs délais ou à l’heure annoncée en cas de demande à l’avance. Sa responsabilité ne saurait être engagée si sa recherche n’aboutit pas en cas d’indisponibilité de taxi, même dans le cas d’une demande de course à l’avance.
Conformément à l’article L 3142-3 du Code des Transports, la SOCIÉTÉ demeure responsable à l’égard du CLIENT de la bonne exécution des obligations résultant du contrat passé avec ce dernier. Cependant, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée si la recherche d'un taxi n'aboutit pas, même dans le cas d'une “réservation” visée à l'article 3.2.2., si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation, soit à un cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne ou dysfonctionnement informatique et/ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle, indisponibilité de taxis, épidémie ou pandémie.
Dès l’acceptation par le chauffeur de taxi de la demande de course du CLIENT telle que transmise par la SOCIÉTÉ, le chauffeur de taxi se trouve tenu directement vis-à-vis du CLIENT à l’exécution de toutes les obligations fixées par la loi et les règlements en matière de transport de passagers à titre onéreux. Le chauffeur de taxi contracte ainsi directement avec le CLIENT qu’il transporte et assume la responsabilité du transport. Il assure la réalisation de la course de taxi transmise par la SOCIÉTÉ, étant précisé que l’exécution des prestations de transport, de la montée à la descente du CLIENT du véhicule, est effectuée sous la responsabilité du chauffeur de taxi qui assume la maîtrise complète de l’opération de transport.
En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée. À défaut des éléments, conformément aux dispositions des articles 3.2.3.1, le chauffeur de taxi ne pourra réaliser le transport demandé par le CLIENT comme une course « Tiers Payant », et le CLIENT devra alors régler la course au chauffeur de taxi.
Le prix de la course de taxi est déterminé à l’issue de celle-ci, en fonction du temps de parcours réalisé et de la distance parcourue sur la base du tarif horokilométrique applicable. Les estimations du temps de trajet et du tarif de la course sont communiquées par la SOCIÉTÉ au CLIENT, à sa demande, à titre indicatif. Ces estimations, établies sur la base de la tarification préfectorale, sont basées sur des données standards (durée estimée de la course à compter de l’adresse de prise en charge, tarif horokilométrique applicable) dans des conditions de circulation normales. Ces estimations n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ ne pourra ainsi être tenue pour responsable d’un temps de trajet plus long et/ou d’un montant de course plus élevé. Concernant les déplacements importants, il appartient au CLIENT de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre.
